Conditions Générales de Vente

Vous pouvez télécharger ici les Conditions Générales de Vente de la société innovaphone AG.

Important : Ce texte est une traduction officieuse en français des « Conditions Générales de Vente de la société innovaphone AG ». Cette traduction n’a pas valeur juridique, celle-ci est l’exclusivité de l’original en anglais. Toutefois, nous espérons que cette traduction vous sera utile.

Pour consulter l’original il suffit de cliquer sur le drapeau langue anglais.

application/pdfConditions Générales de Vente de la société innovaphone AG2012-06-2640 KB


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