Politique de confidentialité

Merci de consulter notre site Web et de vous intéresser à notre société. La protection des données personnelles est pour nous un critère de qualité de la relation client. Nous prenons très au sérieux la protection de vos données personnelles et la protection des droits de la personne.

Avec cette politique de confidentialité et ces informations sur la protection des données selon l’article 13, alinéa 14 DSGVO (RGPD) nous souhaitons informer de manière transparente tous les visiteurs de notre site internet, les utilisateurs de nos plateformes en ligne, ainsi que nos partenaires commerciaux, sur le type, l’étendue et la finalité de la collecte, de l’utilisation et du traitement de vos données personnelles et vous informer sur vos droits.

L’utilisation de notre site Web est principalement possible sans indication de données personnelles. Toutefois, si vous utilisez les services de notre société via notre site Web, le traitement de vos données personnelles peut s’avérer nécessaire.

Les données collectées automatiquement lorsque vous consultez les pages de notre site Web, ou les données personnelles que vous avez saisies lorsque vous utilisez nos services, seront traitées conformément aux dispositions légales en vigueur en matière de protection des données personnelles.

Si le traitement de vos données personnelles est nécessaire et qu’il n’existe pas de base légale pour ce traitement, nous demandons toujours le consentement pour la finalité requise de ce traitement.

En tant que société responsable du traitement de vos données personnelles, nous avons défini des mesures techniques et organisationnelles pour assurer le plus haut niveau de protection de vos données personnelles.

Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que la transmission de données via le Web peut en principe faire l’objet de failles de sécurité.

Si vous souhaitez utiliser les services de notre société et ne souhaitez pas utiliser le mode de transmission de données via le Web, vous avez également la possibilité de nous contacter par téléphone.

1. Coordonnées du responsable du traitement des données personnelles

Responsable, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données :

Société : innovaphone AG
Interlocutrice : Nicole Hofmeister
Rue : Umberto-Nobile-Str. 15
Code postal / Ville : 71063 Sindelfingen
Tel. : +49 7031 73009 0
E-Mail : privacy@innovaphone.com

Le délégué à la protection des données :
Monsieur Stephan Hartinger
Coseco GmbH
Tel. : 08232 80988-70
E-Mail : datenschutz@coseco.de

2. Collecte de renseignements généraux

Chaque fois que vous consultez notre site Web, les informations du fichier log du serveur qui nous sont transmises par votre navigateur peuvent être automatiquement enregistrées. Il s’agit des informations suivantes :

  1. de l’adresse IP (adresse du protocole internet) de l’ordinateur qui a accès
  2. du site Web à partir duquel vous nous consultez (Referrer)
  3. des pages Web que vous consultez chez nous
  4. de la date et de la durée de votre visite
  5. du type de navigateur et des paramètres du navigateur
  6. du système d’exploitation


Veuillez noter que ces données ne peuvent pas être attribuées à une personne spécifique. Nous utilisons ces informations techniques exclusivement aux fins suivantes :

  1. améliorer l’attractivité et la convivialité de nos pages Web,
  2. détecter à un stade précoce les problèmes techniques sur notre site Web
  3. fournir correctement le contenu de notre site Web,
  4. pouvoir fournir aux autorités chargées de l’application de la loi les informations nécessaires en cas de cyberattaque malveillante.


Ces données sont conservées pour une durée maximale de 7 jours par précaution technique afin de protéger les systèmes de traitement des données contre tout accès non autorisé.

3. Collecte et transmission des données personnelles

Nous n’utilisons vos données personnelles qu’aux fins indiquées sur cette page d’information pour la protection des données.
Pour collecter les données personnelles nous utilisons les masques de saisie suivants sur notre site Web et nos différentes plateformes en ligne :


3.1. Envoi des Newsletters

Sur notre site Internet, nous vous offrons la possibilité de vous abonner à notre newsletter, qui vous informe régulièrement sur les offres, les produits, les évènements et les informations de la société.

Pour recevoir notre newsletter, il faut indiquer une adresse e-mail valide.

Afin de recevoir une newsletter personnalisée, nous avons besoin des informations suivantes de votre part :

  1. Nom et Prénom
  2. Adresse e-mail


Après avoir soumis l’enregistrement, vous recevrez, conformément à la loi, un e-mail de confirmation afin de finaliser votre demande d’enregistrement pour l’envoi de la newsletter.

Les données mentionnées ici seront utilisées exclusivement pour l’envoi de la newsletter.

Ces données personnelles ne sont pas transmises à des tiers.

Si nous recevons votre adresse e-mail dans le cadre de la vente d’un produit ou d’une prestation et que vous ne vous y opposez pas, nous nous réservons le droit de vous envoyer régulièrement par e-mail des offres pour des produits de notre gamme, similaires à ceux déjà achetés.

Vous avez la possibilité de vous désabonner de la Newsletter à tout moment et de révoquer votre consentement à l’utilisation de vos données pour l’envoi de la newsletter. Un lien correspondant figure dans chaque Newsletter.


3.2. Inscription aux formations et évènements (en ligne et sur site)

Sur notre site Web, vous avez la possibilité de vous inscrire à des événements et à des cours de formation qui sont offerts de temps à autre.
Afin de traiter votre inscription, nous avons besoin des renseignements suivants :

  1.  Nom et Prénom
  2. Adresse e-mail
  3. Nom de la société
  4. Adresse de facturation pour les évènements/formations payants, le cas échéant
  5. Numéro de téléphone


Après avoir soumis l‘inscription, vous recevrez, conformément à la loi, un e-mail de confirmation afin de finaliser votre demande d’inscription.

Les données mentionnées ici seront utilisées exclusivement pour l’inscription aux formations et évènements.

Ces données personnelles ne sont pas transmises à des tiers.

Si nous recevons votre adresse e-mail dans le cadre de la vente d’un produit ou d’une prestation et que vous ne vous y opposez pas, nous nous réservons le droit de vous envoyer régulièrement par e-mail des offres pour des produits de notre gamme, similaires à ceux déjà achetés.

Vous pouvez à tout moment annuler votre consentement à recevoir ces offres.


3.3. Enregistrement sur la plateforme my.innovaphone (directement ou via Devices App du logiciel innovaphone)

Vous avez la possibilité de vous inscrire sur notre portail my.innovaphone en indiquant vos données personnelles et d’y gérer vos installations innovaphone.
Vous pouvez vous inscrire directement sur le portail my.innovaphone, ou indirectement via l’application Devices App du logiciel innovaphone. Pour l’inscription client, nous avons besoin des renseignements suivants :

  1. Nom et Prénom
  2. Adresse e-mail
  3. Nom de la société
  4. Numéro de TVA intracommunautaire (société)
  5. Numéro d’inscription au registre du commerce (société)
  6. Adresse (société)

 
Les données personnelles que vous avez saisies seront collectées et conservées exclusivement à des fins internes et pour nos propres besoins, ou comme décrit dans le contrat d’utilisation respectif à confirmer. Selon la finalité du traitement, les données peuvent être transmises à un ou plusieurs sous-traitants, tels que les sociétés de vente par correspondance, à condition qu’ils soient impliqués dans l’exécution de la prestation dont vous avez besoin.

Le but de l’enregistrement de ces données personnelles fournies volontairement est de vous offrir un contenu ou des services qui ne peuvent être offerts qu’aux utilisateurs enregistrés. Vous pouvez corriger/compléter à tout moment les données personnelles indiquées lors de l’enregistrement.


3.4. Transmission des dossiers de candidature

Dans le cadre de votre candidature (candidature en ligne ou par e-mail), nous collectons et traitons diverses données de candidature personnelles.

Il s’agit en particulier de vos

  1. Coordonnées de contact (nom, adresse, numéro de téléphone et e-mail
  2. Dossiers de candidature (lettre de candidature, CV, certificats ou autres diplômes et qualifications) …


Après l’envoi, vous recevrez un e-mail confirmant la réception de votre dossier de candidature.

Vos données personnelles sont collectées et traitées exclusivement dans le but de pourvoir des postes au sein de notre entreprise. Vos données ne seront transmises qu’aux services internes et aux services de notre entreprise responsables de la procédure de candidature en question. Vos données personnelles ne seront pas transmises à d’autres entreprises sans votre autorisation expresse préalable.

Vos données de candidature ne seront pas utilisées autrement, ni transmises à des tiers.

Vos données personnelles seront automatiquement effacées trois mois après l’achèvement du processus de candidature. Ceci ne s’applique pas si des dispositions légales entravent la suppression, si un stockage supplémentaire est nécessaire pour fournir des preuves ou si vous avez expressément accepté un stockage plus long, par exemple pour de futures offres d’emploi.

Lorsqu’un contrat de travail est conclu avec un candidat, les données transmises seront conservées dans le but de traiter la relation de travail conformément aux dispositions légales.


3.5. Contact par e-mail ou formulaire de contact

Sur notre site Web, nous vous offrons la possibilité de nous contacter par e-mail et/ou via un formulaire de contact.

Si vous nous contactez par e-mail ou via un formulaire de contact, les données personnelles que vous nous avez transmises seront stockées automatiquement.

Ces données personnelles, que vous nous fournissez volontairement, seront stockées dans le but de traiter votre demande ou de contacter la personne concernée. Ces données personnelles ne sont pas transmises à des tiers.

 

3.6 Conclusion de contrats sur nos plateformes

Nous vous offrons la possibilité de conclure des contrats avec nous dans l’espace Partenaires et/ou sur d’autres plateformes une fois que vous êtes inscrit (3.3.).

Les données personnelles que vous avez saisies sont collectées et conservées exclusivement à des fins internes et pour nos propres besoins, dans la mesure où elles sont nécessaires à l’exécution de nos obligations contractuelles et légales. Selon la finalité du traitement, les données peuvent être transmises à des tiers (destinataires) si cela est nécessaire dans le cadre de l’exécution du contrat (par ex. dans le cas d’une communication avec le partenaire innovaphone qui est en charge de votre projet, ou dans le cas de la transmission des données à des prestataires impliqués dans l’exécution du contrat concerné), ou si nous sommes tenus par la loi de fournir des informations ou des notifications (par ex. aux autorités financières et de surveillance en vertu des dispositions fiscales, par ex.) ou à nos avocats pour poursuivre en justice, et/ou si vous nous avez autorisé à transmettre des données à des tiers.

Cela inclut en particulier :                                                                                                                                                      

  1.    Nom de l’entreprise
  2.    Nom et prénom du représentant légal / de la personne à contacter / du représentant autorisé
  3.    Adresse de l’entreprise
  4.    Adresse électronique
  5.    Le cas échéant, adresse de l’entreprise du représentant autorisé
  6.    Données contractuelles, p. ex. informations sur les relations contractuelles/juridiques
  7.    D’autres données, par exemple des informations sur l’utilisation de nos télémédias (par exemple, le temps
       d’accès à nos sites Web, applications ou portails, pages sur lesquelles nous avons cliqué ou informations
       et données comparables).

 Vous pouvez à tout moment corriger via le compte client les données personnelles que vous nous avez fournies.

Ces données personnelles ne sont pas transmises à des tiers.

4. A quoi servent les cookies ?

Comme de nombreux autres sites web, nous utilisons également des « cookies » qui collectent et stockent des informations lorsque vous visitez une page du site innovaphone. Vous trouverez des informations détaillées et les cookies utilisés dans notre Politique d’utilisation des cookies.

5. Application et utilisation d’outils d’analyse et de suivi des conversions sur les médias sociaux

Nous utilisons des outils de suivi et d’analyse des conversions pour recueillir des informations sur le comportement des visiteurs sur notre site web.  Cela nous permet de développer notre stratégie publicitaire en affichant des publicités uniquement aux utilisateurs qui ont montré un intérêt pour notre site web. Pour plus d’informations sur notre utilisation et notre application de l’outil de suivi et d’analyse des conversions, veuillez consulter notre Politique d’utilisation des cookies.

6. Effacement, blocage et durée de conservation des données à caractère personnel

Nous traitons et conservons vos données personnelles uniquement pour la durée requise par la finalité respective de leur conservation ou conformément à ce que prévoient les différents délais de conservation prévus par la législation.

Lorsque la finalité de la conservation a pris fin, ou après l’expiration du délai de conservation prévu par la loi, les données personnelles sont systématiquement bloquées ou effacées, entravant tout traitement ultérieur, conformément aux dispositions légales.

7. Droits de la personne concernée

Si vous avez des questions concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par écrit à tout moment.

En vertu du RGPD, vous avez les droits suivants :


7.1 Droit à l’information (alinéa de l’art. 15 RGPD)

Vous avez le droit de recevoir à tout moment des informations sur les catégories et les informations de vos données personnelles et sur la finalité de leur traitement, sur la durée de leur conservation et selon quels critères ces données sont stockées et si une prise de décision automatisée, y compris le profilage, est appliquée dans ce contexte. Vous avez également le droit de savoir à quels destinataires ou catégories de destinataires vos données ont été ou sont encore divulguées, en particulier les destinataires dans des pays tiers ou des organisations internationales. Dans ce cas, vous avez également le droit d’être informé sur les garanties appropriées dans le cadre de la transmission de vos données personnelles.

Outre le droit de recours auprès de l’autorité de contrôle et le droit à l’information sur l’origine de vos données, vous avez le droit de les faire effacer et rectifier, ainsi que de limiter le traitement de vos données personnelles et de vous y opposer.

Dans tous les cas précités, vous avez le droit de demander au responsable du traitement une copie gratuite de vos données personnelles que nous traitons. Nous sommes en droit de facturer des frais de gestion appropriés pour toutes les copies supplémentaires que vous demandez ou qui vont au-delà du droit à l’information de la personne concernée.


7.2 Droit de rectification (Article 16 RGPD)

Vous avez le droit de demander la correction immédiate de vos données personnelles incorrectes et, compte tenu des finalités du traitement, de demander que les données personnelles incomplètes soient complétées, également au moyen d’une déclaration supplémentaire.

Si vous souhaitez exercer votre droit de rectification, vous pouvez à tout moment contacter notre responsable de la protection des données ou le responsable du traitement.


7.3 Droit à l‘effacement (Article 17 RGPD)

Vous avez le droit d’exiger la suppression immédiate de vos données (« droit à l’oubli »), en particulier si la conservation des données n’est plus nécessaire, si vous révoquez votre consentement au traitement des données, si vos données ont été traitées ou collectées illégalement et s’il existe une obligation légale de suppression en vertu de la législation européenne ou nationale.

Toutefois, le droit à l’oubli ne s’applique pas s’il existe un droit prédominant à la liberté d’expression ou d’information, si la conservation des données est nécessaire à l’exécution d’une obligation légale (obligations de conservation par exemple), si l’archivage empêche la suppression ou si la conservation sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits légaux.


7.4 Droit à la limitation du traitement (Article 18 RGPD)

Vous avez le droit de demander au responsable du traitement de limiter le traitement de vos données si vous contestez l’exactitude des données, si le traitement est illicite, si vous refusez la suppression de vos données personnelles et exigez plutôt que leur traitement soit limité, si les raisons du traitement cessent de s’appliquer ou si vous vous êtes opposé au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1, tant qu’il n’est pas encore avéré s’il existe des raisons légitimes de notre part qui prédominent les vôtres.


7.5 Droit à la portabilité des données (Article 20 RGPD)

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous avez fournies au responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. En outre, vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque :

  1. le traitement est fondé sur le consentement, et

  2. le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.


En exerçant ce droit, vous avez également le droit de demander que les données personnelles vous concernant soient transférées directement d’un responsable du traitement à un autre, dans la mesure où cela est techniquement possible. Les libertés et les droits d’autres personnes ne doivent pas en être affectés.

Le droit à la portabilité ne s’applique pas au traitement des données à caractère personnel nécessaires à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.


7.6 Droit d‘opposition (Article 21 RGPD)

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment à la collecte, au traitement ou à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de publicité directe ou d’études de marché et d’opinion, ainsi qu’au traitement de données commerciales générales, à moins que nous ne puissions donner la preuve de raisons impérieuses justifiant la protection du traitement qui prédominent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés.

En outre, vous ne pouvez pas exercer votre droit d’opposition si une disposition légale prévoit la collecte, le traitement ou l’utilisation des données ou oblige la collecte, le traitement ou l’utilisation.


7.7 Droit de recours auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données (Article 77 RGPD en liaison avec le § 19 « BDSG »)

Vous avez le droit de porter plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente si vous estimez qu’il y a eu infraction au traitement de vos données personnelles.


7.8 Droit de révocation de la déclaration de consentement (Article 7 (3) RGPD)

Vous pouvez révoquer votre consentement au traitement de vos données personnelles à tout moment et sans indication de motifs. Ceci s’applique également à la révocation des déclarations de consentement qui nous ont été remises avant l’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données de l’UE.

8. Base juridique du traitement

L’article 6, paragraphe 1, phrase 1 a) du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) sert de base juridique pour le traitement des données personnelles pour lequel nous demandons le consentement de la personne concernée.

Pour le traitement des données à caractère personnel nécessaires à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est signataire, l’article 6, paragraphe 1, phrase 1 b) (RGPD) sert de base juridique. Ce règlement couvre également les traitements nécessaires à l’exécution des mesures précontractuelles.

Dans la mesure où le traitement des données personnelles est nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle notre société est soumise, l’article 6, paragraphe 1, phrase 1 c) (RGPD) sert de base juridique.

L‘article 6, paragraphe 1, phrase 1 f) (RGPD) sert de base juridique pour le traitement si le traitement est nécessaire pour protéger un intérêt légitime de notre société ou d’un tiers et si les intérêts, les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée ne priment pas sur l’intérêt précité. L’intérêt légitime de notre société réside dans la réalisation de nos activités commerciales et dans l’analyse, l’optimisation et la préservation de la sécurité de notre offre en ligne.

9. Transmission de données à des tiers

En règle générale, nous ne vendons ni ne louons les données des utilisateurs. Une transmission des données à des tiers au-delà du champ d’application décrit dans la présente politique de confidentialité n’a lieu que si cela est nécessaire pour le traitement du service demandé.

Nous ne transmettons les données que s’il existe une obligation légale de le faire. C’est le cas lorsque les institutions publiques (par exemple, les autorités chargées de l’application de la loi) demandent des informations par écrit ou lorsqu’une décision de justice est disponible.

Il n’y a pas de transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers hors de la zone UE/EEE.

10. Dispositions légales ou contractuelles relatives à la fourniture de données à caractère personnel et les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données.

Nous attirons votre attention sur le fait que, dans certains cas (les réglementations fiscales par exemple), la mise à disposition de données personnelles est prescrite par la loi ou peut résulter de réglementations contractuelles (des informations sur le partenaire contractuel par exemple). Pour qu’un contrat soit conclu, par exemple, il peut être nécessaire que la personne ou le partenaire contractuel concerné mette à disposition ses données personnelles afin que nous puissions traiter sa demande (par exemple une commande). Il existe une obligation de fournir des données personnelles, en particulier lors de la conclusion de contrats. Si aucune donnée personnelle n’est fournie dans ce cas, le contrat ne peut être conclu avec la personne concernée. Avant de fournir des données personnelles, la personne concernée peut contacter notre responsable de la protection des données ou le responsable du traitement. Le délégué à la protection des données ou le responsable du traitement fait alors savoir à la personne concernée si la fourniture des données à caractère personnel nécessaires est requise par la loi ou par contrat, ou si elle est nécessaire à la conclusion du contrat et si les intérêts de la personne concernée donnent lieu à une obligation de fournir les données à caractère personnel ou quelles conséquences aura pour la personne concernée la non-fourniture des données demandées.

11. Existence d’un système décisionnel automatisé  

En tant qu’entreprise responsable, nous n’utilisons aucun système de prise de décision automatique ni de profilage dans nos relations d’affaires.