Conditions d’utilisation de l’offre Solidarité Digitale de la société innovaphone AG

§ 1 Application

Les conditions suivantes s’appliquent pour l’utilisation de l’offre Solidarité Digitale de la société innovaphone AG (dénommée ci-après « Prestataire »).

L’utilisation de l’offre Solidarité Digitale n’est autorisée que si vous acceptez les conditions d’utilisation suivantes.

§ 2 Inscription

1. La condition préalable pour utiliser cette offre gratuite de Solidarité Digitale est l’inscription via le lien fourni. L’inscription se fera par utilisateur. Après votre inscription, vous recevrez un courriel de confirmation pour vérifier vos coordonnées, et avec lequel vous pourrez confirmer votre inscription.

2. L’objet du contrat est l’utilisation gratuite des fonctionnalités de l’offre Solidarité Digitale de de la société innovaphone AG. Pour vous inscrire à la version gratuite, vous devez indiquer vos nom et prénom ainsi que votre adresse électronique. Ces informations sont utilisées pour générer votre profil. Veuillez noter que votre nom et votre prénom sont visibles dans votre profil pour tous les participants de la version gratuite. Ces informations sont nécessaires pour permettre à tous les participants de communiquer entre eux. Votre adresse électronique est uniquement requise pour l’inscription et ne sera pas affichée dans votre profil. Ces données doivent être conservées afin de générer un nouveau mot de passe pour un compte existant si nécessaire. Votre adresse électronique ne sera utilisée qu’à cette fin.

S’il le souhaite, chaque utilisateur a la possibilité de télécharger sa photographie sur son profil personnel. Veuillez noter que dans ce cas, la photographie téléchargée sera visible par tous les participants au programme Solidarité Digitale.
Cependant, vous pouvez également participer au programme Solidarité Digitale sans photographie de profil et utiliser toutes les fonctions.

3. Le participant a la possibilité de supprimer son profil à tout moment. Veuillez noter que toutes les données ne seront pas complètement supprimées. Les messages postés (par exemple dans le Chat) sont conservés et ne sont pas supprimés lorsque le profil est supprimé. Si le participant ne souhaite pas que cela se produise, il ne peut pas poster de messages.

4. Les données sont stockées exclusivement pendant la durée de l’offre Solidarité Digitale. Après l’expiration de cette offre gratuite, toutes les données de votre profil seront supprimées. La même chose s’applique ici, comme décrit au §2, 3 : Les commentaires et les messages postés, par exemple dans l’application Chat, sont conservés et ne seront pas supprimés.

5. Votre compte ne peut être utilisé que par vous-même. En tant que propriétaire du compte, vous êtes également responsable de le protéger contre les abus. Vos identifiants doivent donc être protégées contre l’accès par des tiers.

6. Le Prestataire fera tout son possible pour offrir le service sans interruption. Mais même avec toute la vigilance requise, les défaillances ne peuvent être exclues. L’utilisateur est conscient qu’une fiabilité à 100% n’est pas techniquement réalisable

Le Prestataire se réserve le droit d’interrompre l’exploitation de la version gratuite à tout moment.

7. Le Prestataire se réserve le droit de compléter la plateforme Solidarité Digitale avec de nouveaux contenus et/ou de la modifier. Le Prestataire informera en conséquence les utilisateurs de ces changements sur la plateforme.

§ 3 Obligations pour les participants au programme Solidarité Digitale de la société innovaphone AG

1. En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à ne pas publier de contributions qui enfreignent ces règles, les bonnes mœurs ou le droit français et allemand applicable. Il vous est notamment interdit,

• de poster des contenus offensants ou mensongers ;
• d’envoyer du spam à d’autres utilisateurs via le système ;
• d’utiliser sans autorisation des contenus légalement protégés, notamment par droits d’auteur et droit des marques ;
• d’exercer des activités anticoncurrentielles ;
• de faire de la publicité sans l’autorisation écrite expresse du Prestataire. Cela s’applique également à la publicité dite clandestine comme, en particulier, la création d’un lien vers sa propre page d’accueil avec ou sans texte d’accompagnement dans la signature ou dans les contributions.
• Le lien ainsi que les identifiants des participants ne doivent pas être transmis à des tiers.

2. Le Prestataire a le droit de bloquer l’accès d’un utilisateur s’il existe un soupçon légitime de violation des présentes conditions d’utilisation.

§ 4 Politique de confidentialité pour la Solidarité Digitale

La politique de confidentialité suivante s’applique au programme Solidarité Digitale :

1. Les données saisies lors de l’inscription (nom, prénom et adresse électronique) sont utilisées pour générer votre profil et ne sont conservées que pendant la durée de leur utilisation

2. Veuillez noter que votre nom et votre prénom sont visibles dans votre profil pour tous les participants de la version gratuite.

3. Chaque participant a la possibilité de supprimer son profil. Veuillez noter que toutes les données ne sont pas complètement supprimées. Les messages postés, dans le Chat par exemple, sont conservés et ne sont pas supprimés lorsque le profil est supprimé.

§ 5 Droit de révocation

La participation au programme Solidarité Digitale peut être révoquée à tout moment par l’une ou l’autre des parties sans indication de motifs. Les données de profil peuvent être supprimées par le participant lui-même.

§ 6 Coordonnées du responsable de la protection des données :

Stephan Hartinger               
coseco GmbH
E-mail : s.hartinger@coseco.de